Comment obtenir un acte de naissance pour un français né l'étranger ?
Les démarches d’obtention d’un acte de naissance ne sont pas uniques et identiques pour tous les individus. Loin d’être une différence ou une inégalité de traitement entre les personnes, cette multiplicité de procédures s’explique par la nationalité mais également par le lieu de naissance de la personne effectuant la demande.
En effet, si les personnes françaises ou étrangères nées en France métropolitaine ou dans un territoire d’Outre-Mer doivent s’adresser à la mairie de leur commune de naissance, les étrangers nés à l’étranger devront par exemple s’adresser aux services consulaires de leur pays de naissance ou d’origine. Les personnes françaises nées à l’étranger devront, pour leur part, s’adresser à un autre interlocuteur privilégié afin d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de leur acte de naissance.
Cet article s'inscrit dans le dossier de l'acte de naissance né à l'étranger et répond à toutes vos questions en matière de naturalisation française mais également concernant les démarches à effectuer afin d’obtenir votre acte de naissance en tant que personne française née à l’étranger.
La naturalisation française, seule condition pour obtenir un acte de naissance
Afin d’obtenir votre acte de naissance, vous devrez avoir été naturalisé français. L’acquisition de la nationalité française se fait donc par filiation, ce qu’on appelle couramment « droit du sang ».
Pour chaque nouvelle naissance, la nationalité française de l’enfant nouvellement né déprendra de la nationalité de ses parents. Si l’un d’entre eux est français, l’enfant sera systématiquement français de naissance, même si les deux parents ne sont pas mariés. On apprécie la nationalité française dudit ou des parents le jour de la naissance de l’enfant mais également durant sa minorité. La perte de la nationalité française du parent lors de la majorité de l’enfant n’aura aucun impact sur la nationalité de celui-ci. La naturalisation peut également se faire par mariage ou par décret. La démarche pour avoir un acte de naissance lorsque l’on est un français né à l’étranger
Comme évoqué précédemment, les personnes françaises nées à l’étranger devront suivre une autre démarche afin d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de leur acte de naissance. Cette procédure n’aura lieu ni devant un officier d’état civil de la mairie de la commune de naissance du titulaire de l’acte, ni devant les services consulaires du pays de naissance ou d’origine de la personne concernée. En effet, ces deux procédures sont respectivement réservées aux personnes françaises et étrangères nées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer, et aux personnes étrangères nées dans un pays étranger.
Le Service central d’état civil situé à Nantes pour les français nés à l'étranger
Dépendant du Ministère des Affaires étrangères, cet organisme public est le seul détenteur des documents d’état civil originaux des personnes françaises nées à l’étranger. Le Service central d’état civil tient notamment un registre des naissances des français nés à l’étranger.
Afin d’obtenir un acte de naissance, une personne française née à l’étranger se devra d’adresser une demande au Service central d’état civil. Concernant tout d’abord les personnes autorisées à formuler une telle demande, elles sont généralement les mêmes que pour une demande classique formulée par une personne française née en France. Il s’agira donc du titulaire de l’acte de naissance, de son ou sa conjoint.e, de ses ascendants (parents et grands-parents), de ses descendants (enfants et petits-enfants), d’un représentant légal (curatelle, tutelle…) ou encore d’un professionnel mandaté (avocat, notaire…). Ces personnes seront autorisées à formuler une demande d’obtention d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, à condition de présenter une pièce d’identité et un justificatif attestant de leur lien avec le titulaire de l’acte. L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut, pour sa part, être demandé par toute personne.
N’étant pas ouvert au public, cet établissement possède donc un service en ligne : le portail officiel « Pastel Diplomatie ». Vous devrez remplir un formulaire et renseigner diverses données signalétiques vous concernant. Sachez que le Guide Pastel saura vous accompagner dans votre demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Vous recevrez par la suite votre document par courrier, directement envoyé à votre lieu de résidence. Le délai est généralement de dix jours.
Vous pourrez également passer par la voie postale en envoyant directement une demande manuscrite au Service central d’état civil de Nantes. Vous devrez y joindre une copie de votre carte nationale d’identité mais aussi préciser les noms, prénoms et dates de naissance de la personne titulaire de l’acte mais également de ses parents si votre demande concerne l’obtention d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation. Les délais seront allongés car il faudra prendre en compte les délais postaux d’expédition de la demande et de réception du document. Sachez également que vous pourrez passer par une seconde voie électronique en passant par un guichet administratif en ligne spécialisé dans de telles demandes.
