Où demander un acte de naissance ?
Se procurer un acte de naissance demeure essentiel dans le cas de nombreuses démarches administratives ou encore patrimoniales ? Malgré la dématérialisation d’un grand nombre de procédures, l’acte de naissance dans sa version physique (papier et non numérique) reste toutefois un élément central qu’il s’agisse de conclure un Pacte civil de solidarité ou encore de réaliser certains actes de vente.
Toutefois, la procédure qu’il convient de suivre pour se procurer un acte de naissance, qu’il s’agisse de sa copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation, varie en fonction de la personne qui en fait la demande. Que vous soyez un français ou étranger né en France ou à l’étranger, cet article répond à toutes vos questions.
Où demander un acte de naissance pour les personnes nées en France ?
Obtenir un acte de naissance lorsqu’on est une personne née en France est une démarche administrative qui dépend davantage du lieu de votre naissance que de votre nationalité.
Ainsi il faut savoir que, s’agissant de l’obtention d’une copie intégrale de l’acte de naissance comme d’un extrait de l’acte de naissance avec filiation, cette démarche pourra être effectuée par des personnes de nationalité française, nées en France métropolitaine ou également dans un département d’Outre-Mer, mais aussi par les personnes étrangères nées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ou bien nées en France et naturalisées françaises au cours de leur vie. Concernant l’extrait d’acte de naissance sans filiation, il est volontairement mis de côté car, du fait de la synthèse d’informations qu’il contient, il peut être demandé par tout individu sans entrer dans de telles considérations.
Il conviendra donc, pour récupérer une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, de s’adresser à la mairie de la commune de naissance du titulaire de l’acte. Cette demande s'accompagne de la fourniture des pièces justificatives demandées, généralement la pièce d’identité du demandeur ainsi qu’un document attestant des liens que le demandeur entretient avec le titulaire de l’acte (si la demande d’obtention de l’acte de naissance n’est pas faite par ledit titulaire de l’acte). Il est également possible d’effectuer votre demande via un guichet administratif électronique, ou encore par la voie postale.
Né à l’étranger : où récupérer son acte de naissance ?
Sachez également que, si vous êtes un français né à l’étranger, il vous sera possible d’obtenir votre acte de naissance mais la procédure à effectuer sera différente de celle suivie par les français nés en France.
En effet, il vous sera impossible en tant que français né à l’étranger de récupérer votre acte de naissance, qu’il s’agisse de sa copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation, en vous adressant à la mairie de votre commune de naissance ou de résidence. Il sera nécessaire de vous adresser au Service central d’état civil, organisme public rattaché au Ministère des Affaires étrangères situé à Nantes. Cet organisme est l’organisme détenant tous les documents originaux des documents d’état civil dont l'événement a eu lieu dans un pays étranger, qu’il s’agisse d’un mariage ou encore d’une naissance, par exemple. Ce service n’étant toutefois pas ouvert au public, il conviendra de suivre une des trois formules d’obtention de votre document à distance. N'oubliez pas de faire attention à la validité de l'acte de naissance.
Enfin, sachez que les personnes aptes à formuler une telle demande sont, comme pour une démarche classique d’obtention d’un acte de naissance, le titulaire de l’acte, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants), ainsi qu’un représentant ou un mandataire légal.
Le Ministère des Affaires étrangères possède donc un portail officiel nommé « Pastel Diplomatie » sur lequel il faudra que le demandeur remplisse un formulaire spécifiant le document d’état civil demandé ainsi que des données spécifiques. La réception du document se fait par la voie postale, dans un délai général de dix jours après la demande. Il est aussi possible de passer par la voie de la correspondance. Cette démarche consiste à formuler sa demande de document d’état civil en envoyant un courrier spécifiant les noms, prénoms, date et lieu de naissance de la personne titulaire de l’acte de naissance mais aussi de ses parents s’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait de l’acte avec filiation. Les délais de réception seront toutefois plus longs.
Enfin, il est aussi possible de passer par un guichet administratif électronique rapide et spécialisé dans une telle demande. Le formulaire à remplir répondra à toutes les exigences du Ministère des Affaires étrangères.
Où obtenir un acte de naissance pour un étranger né à l’étranger ?
Tout comme dans le cas d’une personne française née à l’étranger, les étrangers nés à l’étranger et résidant en France ne pourront effectuer une demande d’obtention d’un acte de naissance auprès de la mairie de leur commune de résidence. De plus, ils ne pourront pas non plus s’adresser au Service central d’état civil situé à Nantes et dépendant du Ministère des Affaires étrangères.
En effet, les étrangers nés à l’étranger devront s’adresser aux services consulaires de leur pays de naissance ou d’origine afin d’obtenir leur acte de naissance. Il faut toutefois prêter attention à la langue dans laquelle le document d’état civil est rédigé. L’administration publique exige parfois une traduction de l’acte en français effectuée par un traducteur assermenté dans le cas de certaines démarches administratives. D’autres organismes possèdent en interne des traducteurs assermentés qui pourront se charger de la traduction sans passer par un service intermédiaire. Enfin, certains organismes accepteront les actes en langue étrangère utilisant des lettres romaines, comme c’est par exemple le cas de l’anglais.
À quoi sert un acte de naissance ?
L’acte de naissance, contrairement à ce que son nom indique, ne sert pas uniquement à attester de la naissance d’un individu afin de lui conférer des prérogatives juridiques. Cet acte est un document d’état civil destiné à vous suivre tout au long de votre vie. La vie de chaque être humain sera ponctuée d’événements emportant des conséquences sur sa vie civile et familiale, comme la conclusion d’un Pacte civil de solidarité, le mariage, le divorce, l’acquisition de la nationalité française… Tous ces événements seront retranscrits sur votre acte de naissance par un officier d’état civil sous forme de mentions marginales.
L’acte de naissance est un document qui sera central dans le cas de certaines démarches administratives et patrimoniales, comme le mariage, le Pacte Civil de solidarité, l’adoption, le divorce, mais également les successions, le renouvellement de papiers d’identité ou encore certains actes de ventes.
Dans la même catégorie
